
Mentions légales
L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à c.grand@sogics.fr, ou par courrier à SOGICS – 59 Avenue Mogne – 38400 Saint-Martin d’Hères, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.sogics.fr/ les informations suivantes :
SOCIETE GRENOBLOISE D’INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE, société par actions simplifiée au capital de 38 750,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS GRENOBLE 312 667 199, numéro de TVA FR 66312667199.
Représentée par :
Marie-Hélène PONS
Coordonnées :
SOGICS
59 Avenue Mogne
38400 SAINT-MARTIN D’HERES
Hébergement : online.net
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Création : netdev
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY
www.netdev.fr
Adresse
59 Avenue Mogne
38400 Saint-Martin d'Hères
Téléphone
04 76 24 04 27
Fax : 04 76 62 91 39